Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service SentryAlert, accessible via les applications iOS et Android ainsi que le site web sentryalert.app.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur

• Éditeur : EI ROMAIN COUZON, Entrepreneur Individuel
• SIRET : 881 477 343 00019
• Adresse : 245 av. Marie de Montpellier, 34000 Montpellier, France
• Email : contact@sentryalert.app

Article 3 — Accès au service

L'utilisation de SentryAlert nécessite :

• Un iPhone sous iOS 17.0 ou ultérieur, ou un appareil Android 8.0 ou ultérieur
• Un compte Tesla actif
• Un véhicule Tesla compatible (Model 3, Model Y, Model S 2021+, Model X 2021+, Cybertruck)
• Un abonnement actif (après la période d'essai gratuit)
• Une connexion Internet active

Article 4 — Inscription et compte

L'inscription se fait via OAuth Tesla. Aucun mot de passe n'est créé côté SentryAlert. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Tesla.

Un compte SentryAlert est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré.

Article 5 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (surveillance personnelle de son propre véhicule)
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse sur l'application

Article 6 — Abonnements

L'accès au service SentryAlert nécessite la souscription à un abonnement payant, après une période d'essai gratuit de 7 jours.

SentryAlert propose trois plans :

• Solo — 1 véhicule (mensuel ou annuel)
• Duo — 2 véhicules (mensuel ou annuel)
• Garage — Jusqu'à 5 véhicules (mensuel ou annuel)

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque fin de période. La facturation est gérée exclusivement par Apple (iOS / App Store) ou Google (Android / Google Play Store) selon la plateforme utilisée.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de son appareil. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.

Pour le détail complet des tarifs, conditions de changement de plan, droit de rétractation et remboursements, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

Article 7 — Engagements de SentryAlert

SentryAlert s'engage à :

• Fournir le service décrit avec diligence
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• Informer les utilisateurs de toute modification substantielle du service
• Assurer un support par email dans un délai raisonnable

Article 8 — Limitations

SentryAlert :

• N'est pas un système d'alarme ni un service de sécurité
• Ne se substitue pas aux forces de l'ordre ou aux services d'urgence
• Dépend du bon fonctionnement de Tesla Fleet Telemetry, du réseau Internet, et des services de notifications push (Apple APNs / Google FCM)
• Ne garantit pas la détection de toutes les menaces (la détection est assurée par Tesla)
• Ne collecte ni ne transmet d'images ou de vidéos

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 — Par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment en résiliant son abonnement depuis les réglages de son appareil et en supprimant son compte depuis l'application. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées conformément à notre politique de confidentialité.

9.2 — Par l'éditeur

EI ROMAIN COUZON se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement de l'abonnement
• Cessation du service par décision de l'éditeur (avec préavis de 30 jours)

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application et du site (code, design, textes, images, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de EI ROMAIN COUZON, sauf mentions contraires.

Tesla, Sentry Mode, Fleet Telemetry sont des marques de Tesla, Inc. Apple, iPhone, App Store sont des marques d'Apple Inc. Google, Android, Google Play sont des marques de Google LLC.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits : contact@sentryalert.app.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse contact@sentryalert.app.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : CM2C
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site web : www.cm2c.net
• Email : litiges@cm2c.net

L'utilisateur peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente : Tribunal de Montpellier.

Article 13 — Modification des CGU

EI ROMAIN COUZON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification au sein de l'application.

La continuation de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.