Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements à l'application mobile SentryAlert, éditée et publiée par EI ROMAIN COUZON.

Toute souscription à un abonnement SentryAlert implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

Article 2 — Éditeur

• Éditeur : EI ROMAIN COUZON, Entrepreneur Individuel
• SIRET : 881 477 343 00019
• Adresse : 245 av. Marie de Montpellier, 34000 Montpellier
• Email : contact@sentryalert.app

Article 3 — Description du service

SentryAlert est une application mobile (iOS et Android) fournissant des notifications push en temps réel lorsqu'un événement Sentry Mode est détecté sur un véhicule Tesla compatible.

Le service comprend notamment :

• La réception des événements via le protocole Tesla Fleet Telemetry ;
• L'envoi de notifications push via Apple Push Notification service (APNs) sur iOS et Firebase Cloud Messaging (FCM) sur Android ;
• Un tableau de bord de suivi en temps réel ;
• Un historique des événements Sentry Mode ;
• Des actions à distance sur le véhicule (verrouillage, klaxon, appels de phares, etc.).

Prérequis techniques :

• Un véhicule Tesla compatible avec Fleet Telemetry ;
• Un iPhone sous iOS 17 ou version ultérieure, ou un appareil Android 8.0 ou version ultérieure ;
• Une connexion Internet active (Wi-Fi ou données mobiles).

Article 4 — Abonnements et tarifs

4.1 — Plans disponibles

SentryAlert propose les plans d'abonnement suivants, tous prix TTC :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier selon le pays de résidence de l'Utilisateur, conformément à la politique tarifaire d'Apple (iOS) ou de Google Play (Android).

4.2 — Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour tous les plans payants (Solo, Duo, Garage). L'essai est limité à une seule utilisation par compte Apple ou Google. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et facturé, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.

4.3 — Facturation

La facturation des abonnements est gérée exclusivement par la plateforme de distribution :

• Sur iOS : par Apple via l'App Store.
• Sur Android : par Google via le Google Play Store.

EI ROMAIN COUZON n'a pas accès aux informations de paiement de l'Utilisateur. Les conditions de paiement, de renouvellement et de remboursement sont soumises aux conditions générales d'Apple (iOS) ou de Google (Android).

Article 5 — Changement de plan

• Surclassement (upgrade) : Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement. Apple (iOS) ou Google Play (Android) applique un prorata sur la période restante de l'abonnement en cours.
• Rétrogradation (downgrade) : Le passage à un plan inférieur prend effet au début de la prochaine période de renouvellement.

Article 6 — Droit de rétractation et résiliation

6.1 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à un abonnement SentryAlert, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'utilisation du service.

6.2 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Sur iOS : Réglages > [votre nom] > Abonnements.
• Sur Android : Google Play Store > Menu > Paiements et abonnements > Abonnements.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.

6.3 — Remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée directement à la plateforme de distribution :

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/billing
• Sur Android : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637

Article 7 — Obligations de moyens

EI ROMAIN COUZON s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service SentryAlert. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

L'objectif de latence de notification de 3 secondes constitue un objectif de performance et non une garantie contractuelle. La latence effective peut varier en fonction de facteurs indépendants de la volonté de l'Éditeur (réseau, infrastructure Tesla, serveurs Apple ou Google, etc.).

Article 8 — Limitation de responsabilité

EI ROMAIN COUZON ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Interruption ou dysfonctionnement des services Tesla, de l'API Tesla ou du protocole Fleet Telemetry ;
• Interruption ou dysfonctionnement des services Apple (App Store, APNs) ou Google (Google Play Store, FCM) ;
• Défaillance de la connexion Internet de l'Utilisateur ;
• Modification, restriction ou suppression de l'API Tesla ou des fonctionnalités Fleet Telemetry par Tesla, Inc. ;
• Indisponibilité du mode Sentinelle (Sentry Mode) sur le véhicule de l'Utilisateur ;
• Faux positifs ou événements non détectés ;
• Utilisation non conforme du service par l'Utilisateur.

SentryAlert est un service complémentaire d'information et ne constitue en aucun cas un système de sécurité, un système d'alarme ou un dispositif de surveillance. Il ne saurait se substituer à un système de sécurité professionnel ni aux forces de l'ordre.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application SentryAlert et le site sentryalert.app (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, base de données) est la propriété exclusive de EI ROMAIN COUZON, sauf mention contraire.

La souscription à un abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@sentryalert.app.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : CM2C
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site web : www.cm2c.net
• Email : litiges@cm2c.net

Juridiction compétente : Tribunal de Montpellier.

L'Utilisateur peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Modification des CGV

EI ROMAIN COUZON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification au sein de l'application.

La continuation de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.